Bienvenue sur l’espace juridique de Lueurs Tissées.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations légales concernant le site, son utilisation et vos achats : mentions légales, conditions d’utilisation, conditions générales de vente et politique de confidentialité.

Mentions légales


Conditions Générales d’Utilisation (CGU)


Conditions Générales de Vente (CGV)


Politique de Confidentialité

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lueurstissees.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

1. Éditeur du site

Cyrielle Grimault
Statut : Micro-entrepreneur (EI)
Numéro SIRET : 901.485.920.00028

TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.

Nom commercial : Lueurs Tissées
Adresse : 2 bis rue du Petit Chassay – 44980 Sainte-Luce-sur-Loire
Email : contact@lueurstissees.fr

 

2. Responsable de la publication

Cyrielle Grimault
( contact@lueurstissees.fr )

 

3. Hébergeur du site

Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (illustrations, photographies, créations artisanales, textes, logo, charte graphique) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Cyrielle Grimault sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans accord préalable écrit.

 

5. Données personnelles

Le site lueurstissees.fr recueille certaines données personnelles via ses formulaires. Ces informations sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). 

Le site peut être amené à utiliser des cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité.

 

6. Limitation de responsabilité

Lueurs Tissées met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et une navigation sécurisée. Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreurs, d’omissions ou de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.

Lueurs Tissées s’engage à ce que tous les avis publiés soient réels et proviennent de clients ayant effectivement passé commande. Aucun avis n’est acheté ni généré artificiellement.

7. Accessibilité

Lueurs Tissées s’efforce de rendre son site accessible au plus grand nombre. Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité, n’hésitez pas à me contacter afin que je puisse vous apporter une solution adaptée.

La date de mise à jour sera indiquée en bas de cette page.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site lueurstissees.fr.
En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

 

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption ni l’absence totale d’erreurs techniques.

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (illustrations, photographies, créations, textes, logo, design, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Lueurs Tissées / Cyrielle Grimault (SIRET : 901.485.920.00028).
Toute reproduction, diffusion, modification, ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

 

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas détourner l’utilisation du site à des fins frauduleuses, commerciales ou illégales,

• ne pas tenter d’endommager ou perturber le fonctionnement du site,

• respecter les droits d’auteur liés aux contenus publiés.

4.1 Avis

Lueurs Tissées utilise un service externe de collecte et de gestion d’avis clients, CusRev (Customer Reviews for WooCommerce).
Après une commande, un email automatique peut être envoyé au client pour lui proposer de laisser un avis sur le produit acheté ou sur la boutique.

La publication d’un avis est facultative.
Les avis déposés peuvent être affichés sur le site dans le cadre de la mise en valeur de l’expérience client.
Ils peuvent, le cas échéant, être modérés uniquement pour vérifier qu’ils respectent la loi et qu’aucun contenu injurieux, diffamatoire ou inapproprié n’y figure.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

 

6. Responsabilités

• L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site (erreurs, bugs, incompatibilités, pertes de données…).

• L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.

• L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il y consulte.

7. Données personnelles

Certaines données (nom, adresse e-mail, informations de commande…) peuvent être collectées lors de l’utilisation du site.
Le traitement de ces données est expliqué dans la Politique de confidentialité, accessible sur cette même page.

 

8. Modifications des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGU à tout moment, afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du site.

La date de mise à jour sera indiquée en bas de cette page.

Conditions Générales de Ventes (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site lueurstissees.fr, exploité par Cyrielle Grimault – Lueurs Tissées, micro-entreprise (EI) enregistrée sous le numéro SIRET 901.485.920.00028.

 

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux et d’illustrations proposés par Lueurs Tissées.

 

2. Produits

• Chaque produit présenté dans la boutique est décrit et photographié avec la plus grande précision possible.

• Les créations artisanales et illustrations étant réalisées à la main, de légères différences de teinte, de texture ou de finition peuvent exister d’un article à l’autre.

• Les photographies sont fournies à titre illustratif. Les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans et les réglages d’affichage.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€) et nets (TVA non applicable – art. 293B du CGI, micro-entreprise).

• Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué et sont calculés lors de la commande.

4. Commande

• Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et valide son panier.

• Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

• Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de litige antérieur ou d’informations incomplètes transmises par le client.

5. Paiement

• Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via les solutions proposées (PayPal, Stripe, etc.).

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

• Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement.

6. Commandes personnalisées

Toute commande personnalisée fait l’objet d’un devis préalable.

La validation de la commande et le démarrage de la création sont conditionnés au versement d’un acompte de 30 % du total, non remboursable en cas d’annulation par le client.

Le solde est à régler avant l’envoi ou la remise de la création.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les créations personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation.

 

7. Livraison

• Les produits sont expédiés en France et, le cas échéant, à l’international.

• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.

• Lueurs Tissées ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de perte imputable au transporteur.

• Les frais de port sont indiqués lors de la commande.

8. Rétractation et retours

• Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités (hors frais de retour).

• Les retours doivent être effectués dans l’état d’origine et à la charge du client.

• Exceptions : les créations personnalisées, réalisées sur demande (bijoux, illustrations, mobiles, etc.), ne sont ni échangeables ni remboursables conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

• Le droit de rétractation s’exerce par email à l’adresse : contact@lueurstissees.fr

9. Garanties

• Conformément à la loi, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

• Toute réclamation doit être adressée par email à contact@lueurstissees.fr

• Toute réclamation doit être adressée dans un délai raisonnable après constat du défaut.

10. Responsabilité

• Lueurs Tissées ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits.

• Les créations artisanales ne sont pas des jouets et ne doivent pas être laissées sans surveillance auprès des jeunes enfants.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la livraison. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

En lien avec l’exécution des livraisons, nous utilisons des prestataires logistiques (Boxtal) et un service de post‑shipping/notification (TrackShip). Vos informations de commande (nom, adresse de livraison, numéro de commande, numéro de suivi) sont transmises à ces prestataires uniquement dans le but de préparer, suivre et notifier l’acheminement de vos colis. Ces transferts sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente et n’entraînent aucun traitement commercial supplémentaire sans votre consentement explicite.

 

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

La date de mise à jour sera indiquée en bas de cette page.

Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Lueurs Tissées. Cette page vous explique quelles informations sont collectées lorsque vous utilisez le site lueurstissees.fr, dans quel but elles sont utilisées et quels sont vos droits.

Email de contact : contact@lueurstissees.fr

 

1. Responsable du traitement

Le site Lueurs Tissées est exploité par : Cyrielle Grimault
Email de contact : contact@lueurstissees.fr

 

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez ce site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données saisies dans les formulaires (nom, prénom, email, téléphone, messages, fichiers envoyés).

• Informations liées aux commandes dans la boutique (coordonnées postales, détails de commande, moyens de paiement).

• Données techniques (cookies, adresse IP, navigateur utilisé, pages consultées).

2.1 Données collectées via la boutique en ligne

Finalité du traitement par des prestataires externes : Pour assurer la préparation, l’expédition et le suivi de vos commandes, nous transmettons certaines données à des prestataires tiers : Boxtal (gestion des étiquettes et expéditions) et TrackShip (suivi post‑expédition et notifications). Les catégories de données concernées incluent : identifiants de commande, nom et coordonnées de livraison, numéro(s) de suivi et statut d’expédition.

Collecte et gestion des avis clients

Pour améliorer l’expérience d’achat et garantir l’authenticité des retours, Lueurs Tissées utilise le service CusRev (Customer Reviews for WooCommerce), un module permettant d’envoyer des invitations à laisser un avis après une commande et de gérer les avis clients publiés.

Dans ce cadre, les informations suivantes peuvent être transmises de manière sécurisée à CusRev :

• votre adresse e-mail,

• votre prénom ou pseudonyme,

• le numéro de votre commande,

• les informations relatives aux produits achetés.

Ces données sont utilisées uniquement pour vous inviter à laisser un avis et pour permettre leur publication sur le site si vous choisissez d’en déposer un.

CusRev agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD :
les données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires.
Elles sont stockées de manière sécurisée et supprimées conformément à leur politique interne de rétention.

Vous pouvez demander la suppression de votre avis ou vous opposer à l’envoi d’invitations à tout moment en contactant : contact@lueurstissees.fr

 

3. Finalités de l’utilisation

Vos données sont utilisées uniquement pour :

• Répondre à vos demandes via les formulaires de contact ou de commande personnalisée.

• Traiter et expédier vos commandes.

• Émettre les documents légaux liés aux ventes (factures, devis).

• Améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement du site (via cookies, avis et statistiques anonymes).

• CusRev agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD, conformément à l’article 28 du Règlement.

4. Base légale du traitement

• Consentement : lorsque vous remplissez un formulaire ou laissez un avis.
• Exécution d’un contrat : pour la gestion des commandes, devis et livraisons.
• Obligation légale : pour la facturation et la comptabilité.

5. Partage des données

Vos données sont uniquement utilisées dans le cadre de l’activité de Lueurs Tissées. Elles peuvent être partagées avec :

• L’hébergeur (Hostinger), pour la sécurité et le stockage.

• Prestataires de paiement (PayPal, Stripe, etc.), pour le règlement de vos commandes.

• Prestataires de livraison (La Poste, Mondial Relay…), pour l’envoi de vos commandes.

• Gestion des étiquettes et livraisons : Boxtal
• Suivi post‑expédition et notifications : TrackShip
• Collecte et gestion des avis clients : Customer Reviews for WooCommerce (CusRev)

Ces tiers s’engagent à respecter la confidentialité et à n’utiliser vos données que pour les services concernés.

Les données partagées avec Boxtal, TrackShip et Customer Reviews for WooCommerce (CusRev) sont uniquement utilisées pour les finalités décrites. Les prestataires peuvent opérer depuis des pays hors de l’Union européenne ; le cas échéant, nous nous assurons de garanties appropriées (clauses contractuelles types ou mesures équivalentes) pour protéger vos données.

 

6. Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans après le dernier échange.

• Données liées aux commandes : 10 ans (obligation légale de conservation comptable).

• Cookies : jusqu’à 13 mois maximum.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accéder à vos données.

• Demander leur rectification ou leur suppression.

• Limiter ou vous opposer à leur traitement.

• Demander la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, il suffit d’écrire à : contact@lueurstissees.fr

 

8. Transfert hors Union européenne

Certains services utilisés (comme Google, PayPal) peuvent impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne. Ces services appliquent des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou des mesures équivalentes. 

 

9. Cookies

Ce site utilise des cookies pour :

• Assurer son bon fonctionnement (WordPress, WooCommerce).

• Mesurer la fréquentation et l’usage du site (statistiques anonymes).

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur si vous le souhaitez.

 

10. Contact

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à : contact@lueurstissees.fr

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Date de la dernière mise à jour : 19/12/2025.